Conditions générales de vente (États-Unis et Canada)

Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions générales » ou les « Conditions ») s’appliquent à l’ensemble des commandes et des achats réalisés sur meta.com (le « site » ou la « boutique ») et interviennent entre vous et Meta Platforms Technologies, LLC (« MPT », « nous », « nos » ou « notre »). En passant une commande ou en achetant un produit sur le site, vous acceptez que les présentes Conditions de vente vous lient et déclarez et garantissez que vous avez le droit, l’autorité et le pouvoir de vous soumettre aux présentes Conditions. Si vous passez une commande au nom d’une entité, vous déclarez aussi que ladite entité est une entité juridique valide dans le territoire dans laquelle elle a été créée et que vous avez l’autorité de vous soumettre aux présentes Conditions au nom de ladite entité et de la lier aux présentes Conditions. Les produits peuvent comprendre les produits de RV Meta (dont les produits Meta Quest), les produits fournis par un fabricant ou un fournisseur tiers (les « produits de tiers ») et les produits issus de deux marques, soit une marque tierce et une marque appartenant à MPTI ou à ses sociétés affiliées (les « produits comarqués ») (collectivement, les « produits »).

AVIS D’ARBITRAGE : VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE SURVENANT ENTRE VOUS ET NOUS DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES PRODUITS, OU S’Y RAPPORTANT, SOIT RÉSOLU PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT, ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN JUGEMENT PAR UN TRIBUNAL, UN RECOURS COLLECTIF OU UN ARBITRAGE COLLECTIF, COMME ÉTABLI CI-DESSOUS DANS L’ARTICLE « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS ». VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS DES EXPLICATIONS SUR QUELQUES EXCEPTIONS ET LES MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR REFUSER L’ARBITRAGE.

Acceptation et confirmation de la commande

Vous pouvez passer une commande en cliquant sur le bouton de précommande ou d’achat situé à différents endroits sur le site, et en ajoutant les produits de votre choix à votre panier. Lorsque vous passez une commande, vous devez nous fournir certains renseignements, comme votre nom, votre adresse postale et vos renseignements pour la facturation. Si vous achetez un produit pour l’offrir en cadeau, vous devrez également nous fournir les coordonnées de la personne bénéficiaire. Vous déclarez et certifiez que tous ces renseignements sont exacts et complets. Il vous incombe de tenir les renseignements de votre compte (y compris vos coordonnées et vos renseignements de livraison) à jour sur le site. Nous n’aurons aucune responsabilité en ce qui concerne les renseignements inexacts ou expirés ni l’obligation de déployer des efforts pour trouver vos coordonnées ou vos renseignements de livraison exacts. Dans le cas d’une commande en attente d’expédition, vous pouvez mettre à jour vos renseignements à tout moment avant l’expédition en communiquant avec le service à la clientèle à l’aide du formulaire de contact ici : https://www.meta.com/help/. MPT ne traitera pas de paiement pour les achats de produits avant l’acceptation de la commande (définie ci-dessous).

Quand vous passez une commande, nous pouvons communiquer avec vous pour accuser réception de votre commande ou vous faire savoir qu’elle est en cours de traitement (une « confirmation de commande »). Veuillez noter qu’une confirmation de commande ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Nous vous confirmerons l’acceptation de votre commande en vous envoyant un message confirmant que votre commande a été traitée ou que les produits achetés ont été expédiés (l’« acceptation de la commande »). Les heures ou les dates de livraison qui vous sont communiquées (par nous ou un coursier) ne sont qu’approximatives et ne sont pas garanties. Le risque de perte des produits que vous achetez vous est transféré à la livraison des produits.

Précommandes

Avant le lancement d’un nouveau produit, il est parfois possible de le précommander sur le site. Le prix des produits que vous précommandez vous sera indiqué au moment où vous effectuerez votre précommande et peut comprendre les taxes et les coûts d’expédition applicables. Le fait de passer une précommande ne garantit pas que les produits seront livrés.

Lorsque les produits précommandés sont prêts à être expédiés ou livrés, nous vous envoyons une confirmation d’achat (comprenant les coûts d’expédition et les taxes, le cas échéant). Ce message fera office d’acceptation de la commande pour les produits précommandés, et le paiement des produits précommandés sera perçu au moment de l’acceptation de la commande.

Droit de refuser

Nous nous réservons le droit de refuser votre commande à tout moment avant l’acceptation de la commande. Le cas échéant, nous tenterons de vous en informer par courriel ou tout autre moyen raisonnable. Parmi les motifs de rejet figurent notamment les situations suivantes : a) nous ne sommes pas en mesure de vous fournir les produits, par exemple puisqu’ils ne sont plus en stock ou en raison d’une erreur dans le prix indiqué au point de vente; b) votre adresse de livraison est en dehors du Canada ou des États-Unis ou à un endroit où nous ne livrons pas nos produits; ou c) vous avez commandé un nombre de produits supérieur au nombre maximal autorisé. Si vous avez déjà payé, nous vous rembourserons le montant total de la commande que nous avons refusée, y compris les taxes applicables et les frais de livraison facturés.

Droit d’annuler

Vous pouvez annuler votre commande ou précommande à tout moment avant l’expédition et l’acceptation de la commande. Vous pouvez annuler votre commande en consultant la page de renseignements sur la commande et en cliquant sur le bouton « Annuler la commande », ou encore en joignant le service à la clientèle selon les instructions au https://www.meta.com/help/.

Retours

Vous avez le droit de retourner n’importe quel produit dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle vous le recevez. Ce droit ne s’applique pas aux i) produits que nous avons indiqués comme des produits non retournables, notamment les cartes-cadeaux, les bons électroniques et les produits qui ont été personnalisés ou modifiés conformément à vos instructions, ou aux ii) achats de contenu, qui sont régis par la Politique de remboursement du contenu de Meta Quest (la « Politique de remboursement du contenu »). Les produits doivent être retournés dans leur intégralité et dans leur emballage d’origine, accompagnés d’une preuve d’achat valable (par exemple, une copie de votre reçu). Vous pourriez devoir payer les frais devant être engagés pour nous retourner les produits. Si, à la réception des produits, nous déterminons qu’ils ont été utilisés ou endommagés, que des éléments sont manquants, ou qu’ils ne sont pas en état d’être revendus, nous pouvons vous facturer des frais de retour ou autrement réduire le montant de votre remboursement afin de tenir compte des éléments utilisés, endommagés ou manquants. Si vous nous retournez un produit acheté dans le cadre d’un forfait, mais que vous ne nous retournez pas tous les produits faisant partie du lot, nous vous rembourserons le produit retourné, moins la valeur de toute remise applicable à l’achat des produits en lot.

Pour retourner un produit, vous devez nous informer de votre décision en communiquant avec le service à la clientèle conformément aux instructions affichées à l’adresse https://www.meta.com/help/.

Si les produits que vous avez achetés sur le site sont non conformes ou défectueux et qu’ils sont couverts par notre garantie des produits limitée (la « garantie des produits », accessible à store.meta.com/legal/limited-warranty), lesdits produits peuvent nous être retournés en fonction des procédures énoncées dans la garantie des produits. Les produits de tiers et certains produits comarqués achetés sur le site ne sont pas couverts par notre Garantie des produits. Les réclamations de garantie relatives aux produits de tiers et aux produits comarqués doivent suivre la procédure de garantie déterminée par le fabricant ou le fournisseur du produit de tiers ou du produit comarqué, le cas échéant.

La politique de retour pour les produits contenant des verres correcteurs de prescription est disponible ci-dessous dans la section intitulée « Verres correcteurs de prescription ».

Prix et paiement

Nous pouvons accepter plusieurs modes de paiement, notamment les cartes de crédit et de débit, ainsi que les paiements effectués par l’entremise de PayPal. Des conditions supplémentaires de votre fournisseur de services de paiement peuvent s’appliquer.

En passant une commande ou une précommande, vous attestez que vous avez l’autorisation d’utiliser le mode de paiement choisi et que vous nous autorisez à facturer votre commande selon ce mode de paiement. Lorsque vous fournissez vos renseignements pour le paiement, vous nous autorisez (ou autorisez un système de gestion des paiements tiers) à traiter et à enregistrer votre paiement ainsi que les renseignements afférents. Nous pouvons mandater un agent, une filiale ou un affilié pour traiter les paiements et les expéditions. Si le mode de paiement que vous choisissez ne peut pas être vérifié, n’est pas valide ou n’est pas acceptable pour quelque raison que ce soit, nous pouvons suspendre ou annuler votre commande. Il vous incombe de résoudre tous les problèmes que nous rencontrons relativement à votre commande. Si vous fournissez des renseignements ou passez une commande en tant qu’invité sur notre site, MPT, les membres de son groupe et ses sociétés affiliées peuvent stocker ces renseignements pour nous permettre de traiter votre commande, de vous offrir du soutien et de vous transmettre toutes communications commerciales que vous choisissez de recevoir de notre part ou de la part des membres de notre groupe ou de nos sociétés affiliées.

Les prix peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment et à notre seule discrétion.

Zone d’expédition limitée

Les produits achetés sur le site seront expédiés uniquement à des adresses aux États-Unis (à l’exception des transitaires, des boîtes postales et des adresses situées dans les territoires des États-Unis) et au Canada, à l’exception des endroits éloignés ou difficiles d’accès. Il se peut que certains produits ne puissent pas être expédiés à tous les pays.

Produits de tiers

Votre achat et votre utilisation de produits de tiers sont soumis aux politiques, accords et conditions générales applicables fournis par le fabricant ou le fournisseur tiers, y compris toute condition de licence, de garantie, d’indemnité et de prise en charge. Nous ne prenons pas en charge et n’offrons aucune garantie pour les produits de tiers que vous achetez sur notre site. Toute garantie et toute demande de dommages et intérêts ou d’indemnisation à notre encontre concernant ces produits de tiers sont expressément exclues.

Si vous achetez un produit de tiers sur notre site, vous pouvez nous le retourner conformément à l’article « Retours » ci-dessus. Veuillez noter que toute demande de garantie relative aux produits de tiers doit suivre la procédure de garantie déterminée par le fabricant ou le fournisseur du produit de tiers, s’il y a lieu.

Contenu numérique

Le contenu numérique peut être offert à la vente sur le site en tant qu’article supplémentaire à votre achat. Tous les achats de contenu numérique sont régis par les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon (les « Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon »). Si jamais les présentes Conditions et les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon ou la Politique de remboursement du contenu, les Conditions d’utilisation de la boutique Meta Horizon et la Politique de remboursement du contenu prévaudront quant à l’achat de votre contenu numérique.

Notez que le contenu numérique ne peut être acheté que de façon autonome sur la boutique Meta Horizon.

Verres correcteurs de prescription

Si vous passez une commande pour des lentilles ou des lunettes sur ordonnance, vous déclarez que vous n’êtes pas reconnu(e) comme aveugle ni malvoyant(e). De plus, vous devrez fournir, soit à MPT, soit à un fournisseur tiers partenaire, les détails exacts figurant sur une ordonnance écrite, valide et non périmée qui vous a été délivrée par un(e) professionnel(le) agréé(e) et dûment qualifié(e). Si nous le jugeons nécessaire ou opportun avant d’accepter une commande, nous pouvons vous demander : a) d’obtenir la mesure de votre distance pupillaire auprès d’un(e) professionnel(le); b) de fournir des renseignement supplémentaires relatifs à l’ordonnance (y compris une copie de celle-ci); ou c) d’obtenir une nouvelle ordonnance écrite auprès de ce(tte) professionnel(le) ou de lui demander de vérifier les renseignements figurant sur votre ordonnance. Votre commande sera soumise à la réception et à la vérification des renseignements figurant sur l’ordonnance. MPT pourra être amenée à conserver vos renseignements relatifs à votre ordonnance dans ses dossiers, conformément à la loi.

Notre politique de retour standard de 30 jours, énoncée ci-dessus dans la section intitulée « Retours », s’applique aux produits contenant des verres correcteurs, à condition que vous ayez passé votre commande conformément aux exigences énoncées dans cette section.

Bons électroniques

Vous pourriez avoir la possibilité d’acheter sur le site des bons électroniques échangeables contre des verres correcteurs auprès de notre partenaire Zenni Optical, Inc. (« Zenni »). Zenni est un fabricant et un vendeur indépendant de verres correcteurs et n’est pas affilié à MPT. Les renseignements relatifs aux ordonnances fournis à Zenni ne seront pas divulgués à MPT.

Les conditions d’annulation relatives à votre achat d’un bon électronique seront précisées lors du paiement et dans le ou les courriels de confirmation de commande que vous recevrez de la part de MPT. En cas de conflit entre les conditions d’annulation fournies avec votre commande de bon électronique et les présentes Conditions, ce sont les conditions d’annulation de votre commande qui prévaudront pour l’achat de votre bon électronique.

Erreurs

Nous nous efforçons d’être aussi précis que possible pour éviter les erreurs relatives à nos produits. Toutefois, nous ne déclarons pas et ne garantissons pas que toutes les descriptions de produits ou les renseignements sur les prix sont exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. En cas d’erreur, nous nous réservons le droit de corriger l’erreur en question et de modifier votre commande en conséquence (notamment, en vous facturant le prix corrigé) ou d’annuler la commande et de rembourser tout montant facturé. Si nous constatons une erreur de prix ou toute autre erreur importante concernant des produits qui n’ont pas encore été expédiés ou livrés, nous communiquerons avec vous afin de vous informer de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de poursuivre l’achat au prix corrigé ou d’annuler votre commande. Si nous ne parvenons pas à vous joindre à l’aide des coordonnées que vous avez fournies lors de votre commande, nous considérerons que la commande est annulée.

Taxes

Si votre achat est soumis à un quelconque type de taxe d’utilisation ou de vente, de droit de douane ou de tout autre taxe ou redevance gouvernementale (les « taxes »), nous pouvons vous les facturer. Les taxes applicables peuvent être indiquées à l’étape du paiement. Il vous incombe de payer toutes les taxes associées à votre achat des produits.

Financement

Le site peut vous offrir la possibilité de financer votre achat par l’intermédiaire d’un tiers, comme Affirm ou PayPal (chacune, une « société de financement »). Vous pouvez faire une demande de financement en cliquant sur le bouton de financement sur le site (là où il est proposé) et en fournissant les renseignements requis à la société de financement concernée. Dans l’éventualité où vous choisiriez de financer votre achat, il vous sera demandé d’accepter des conditions d’utilisation entre vous et la société de financement, en plus des présentes Conditions générales de vente. En cas de conflit entre les conditions d’utilisation présentées par une société de financement et les présentes Conditions générales de vente, ce sont les conditions d’utilisation de la société de financement qui prévaudront uniquement pour les questions liées au financement de votre achat. MPT et ses sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenues responsables de toutes obligations liées à votre relation avec une société de financement.

Autres conditions et politiques

L’utilisation de tout produit acheté sur le site peut être soumise à d’autres conditions et règles (dont certaines peuvent s’appliquer à vous et Meta Platforms, Inc. ou ses autres sociétés affiliées), y compris, le cas échéant, les Conditions d’utilisation de Meta, les Conditions d’utilisation complémentaires Meta Platforms Technologies, les Conditions commerciales des produits Meta Platforms Technologies, la Politique d’utilisation des données de Meta, la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies, les Conditions d’utilisation de la carte-cadeau Meta Quest et toute autre condition pouvant être présentée à un(e) utilisateur(-trice) et devant être acceptée par elle ou lui avant d’utiliser le produit. Si un(e) utilisateur(-trice) n’accepte pas l’une des autres conditions et politiques, les produits peuvent être retournés aux fins d’un remboursement conformément aux présentes Conditions.

Aucune revente

Vous ne pouvez acheter des produits que pour votre usage personnel ou pour les offrir en cadeau, sauf autorisation expresse de notre part conformément à d’autres conditions écrites ou si nous le stipulons expressément aux présentes. Les produits peuvent être achetés à des fins commerciales ou professionnelles et à d’autres fins non personnelles, à condition que leur utilisation soit conforme aux conditions commerciales applicables mentionnées ci-dessus. Vous ne pouvez pas acheter des produits pour les revendre, et nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler votre commande si nous avons des raisons de croire que vous achetez des produits à ces fins. Cependant, vous pouvez utiliser les produits de RV Meta pour développer et tester du contenu, des logiciels ou des applications destinés à être distribués par nous sur le site de contenu oculus.com, sous réserve des conditions de l’accord de licence de la trousse de développement logiciel applicable.

Garantie

Nous veillons à la qualité de nos produits. La garantie des produits fait partie des présentes Conditions générales de vente. Pour en savoir plus sur notre garantie des produits applicable aux produits (à l’exception des produits de tiers et de certains produits comarqués), veuillez visiter la page https://www.meta.com/legal/limited-warranty.

Vous pourriez avoir l’option d’acheter la Garantie Plus de Meta ou le programme de garantie expirée de Meta avec certains produits. Outre les présentes Conditions de vente, votre achat de la Garantie Plus de Meta est assujetti aux Conditions d’utilisation de la Garantie Plus de Meta (les « Conditions de garantie ») et votre achat du programme de garantie expirée de Meta est assujetti aux Conditions d’utilisations du programme de garantie expirée de Meta (les « Conditions du programme »). En cas de conflit entre les présentes Conditions de vente et les Conditions de garantie ou les Conditions du programme, les Conditions de garantie prévaudront en ce qui concerne votre achat de la Garantie Plus de Meta et les Conditions du programme prévaudront en ce qui concerne votre achat du programme de garantie expirée de Meta.

Compte Facebook

Vous pouvez vous connecter au site à l’aide de vos identifiants Facebook. Si vous vous connectez au site à l’aide de vos identifiants Facebook ou si vous accédez au site au moyen de votre compte Facebook, certains champs du site pourraient être automatiquement remplis avec vos renseignements lorsque vous passez une commande. Il vous incombe de vérifier l’exactitude des renseignements figurant dans les champs qui ont été automatiquement remplis. L’achat de produits sur le site peut nécessiter l’utilisation d’un compte Facebook actif. Afin de pouvoir utiliser les produits, les utilisateurs pourraient devoir se connecter au produit au moyen d’un compte Facebook actif. Si le compte Facebook de l’utilisateur(-trice) est suspendu, désactivé ou supprimé, l’utilisateur(-trice) ne sera peut-être pas en mesure d’utiliser le produit jusqu’à ce qu’il (elle) dispose d’un compte Facebook actif.

Protection des données

Dans la mesure où nous traitons vos données personnelles à des fins de traitement des commandes, achats ou téléchargements décrits dans les présentes Conditions, Meta Platforms, Inc. constitue l’entité responsable du traitement des données pour le site (ainsi que pour les données personnelles recueillies à propos de toute commande passée en vertu des présentes Conditions). Vous nous autorisez (ou autorisez un système de gestion des paiements tiers) à traiter et à enregistrer votre paiement ainsi que les informations y afférentes. À titre d’exemple, conformément à la Politique de confidentialité complémentaire de Meta Platforms Technologies ou la Politique de confidentialité de Meta, Meta Platforms, Inc. peut transmettre vos données personnelles à un sous-traitant tiers (y compris à des fins de paiement et d’expédition) ou, si vous envoyez des renseignements ou passez une commande en tant qu’invité(e) sur le site, Meta Platforms, Inc. peut conserver ces données afin de traiter votre commande, fournir de l’assistance ou envoyer des communications commerciales que vous avez décidé de recevoir de Meta Platforms, Inc. ou de ses sociétés affiliées.

Règlement des différends

(Non applicable aux consommateurs du Québec.) VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT L’ARTICLE SUIVANT, CAR IL PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR VOS DROITS LÉGAUX, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE. LE PRÉSENT ARTICLE « RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS » EXIGE QUE VOUS SOUMETTIEZ À UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE TOUS LES DIFFÉRENDS QUI NOUS OPPOSENT (SAUF MENTION EXPRESSE CI-APRÈS) CONCERNANT LES PRÉSENTES CONDITIONS OU LES PRODUITS, ET LIMITE LES MOYENS DONT VOUS DISPOSEZ POUR NOUS DEMANDER RÉPARATION.

Sous réserve des dispositions ci-après, vous et nous acceptons que les causes d’action, les réclamations juridiques et les différends survenant entre nous (dont nos entreprises parentes, filiales, sociétés affiliées, agents et ayants droit) à propos des présentes Conditions ou des produits (les « réclamations ») doivent être réglés individuellement par voie d’arbitrage. Les recours et les arbitrages collectifs ne sont pas autorisés. Vous ne pouvez introduire de réclamation qu’en votre nom, tout comme nous ne pouvons le faire qu’au nôtre, et nous ne pouvons demander aucune réparation pouvant affecter d’autres utilisateurs ou acheteurs des produits. Si une décision judiciaire définitive juge qu’une réclamation particulière (ou une demande de mesure particulière) ne peut pas faire l’objet d’un arbitrage en raison des limites de l’article « Règlement des différends », seule cette réclamation (ou cette demande de mesure) peut être portée devant un tribunal. Toutes les autres réclamations (ou demandes de redressement) demeureront assujetties au présent article « Règlement des différends ».

Au lieu de faire appel à l’arbitrage, vous ou nous pouvons présenter les réclamations devant votre tribunal de « petites créances » local, si les règles du tribunal l’autorisent. Si vous ne portez pas vos réclamations devant un tribunal de petites créances (ou si vous ou nous faisons appel du jugement d’un tribunal de petites créances auprès d’un tribunal de droit commun), les réclamations devront être réglées par arbitrage exécutoire et individuel. L’American Arbitration Association (l’« AAA ») gérera tous les arbitrages en vertu de ses règles d’arbitrage pour les consommateurs (Consumer Arbitration Rules), en leur version modifiée par les présentes Conditions. VOUS ET NOUS RENONÇONS EXPRESSÉMENT AU DROIT DE RECOURIR À UN PROCÈS DEVANT JURY.

L’arbitre tiendra les audiences, le cas échéant, par conférence téléphonique ou vidéoconférence plutôt que par des comparutions en personne, sauf s’il détermine sur demande de votre part ou de notre part qu’une audience en personne est préférable. Toute comparution en personne se tiendra en un lieu raisonnablement pratique pour les deux parties, compte tenu de leur capacité à se déplacer et d’autres circonstances pertinentes. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur le lieu, l’AAA ou l’arbitre se charge de prendre cette décision. La décision de l’arbitre est définitive et contraignante. L’arbitre aura le pouvoir d’accorder des injonctions temporaires, provisoires ou permanentes ou des redressements prévoyant l’exécution en nature, mais uniquement dans la mesure nécessaire pour accorder un redressement fondé sur la réclamation individuelle portée devant l’arbitre. La sentence prononcée par l’arbitre peut être confirmée et mise à exécution par un tribunal ayant compétence à cet égard. Malgré ce qui précède, rien dans les présentes Conditions ne vous empêche de porter une question à l’attention d’organismes fédéraux, étatiques ou locaux, et, si la loi l’autorise, ces organismes pourront se tourner vers nous en vue d’obtenir un redressement en votre nom. Les litiges relatifs aux droits de propriété intellectuelle (tels que les droits d’auteur et les marques de commerce) ne sont pas soumis à l’arbitrage et doivent être portés devant les tribunaux. En outre, il revient au tribunal de trancher les questions liées à la portée et à l’applicabilité de la mesure d’arbitrage.

(Non applicable aux consommateurs du Québec.) La présente clause d’arbitrage est régie par la Federal Arbitration Act. Vous pouvez vous soustraire à la présente clause d’arbitrage dans les 30 jours suivant la date à laquelle vous acceptez pour la première fois les présentes Conditions. Pour vous soustraire à cette clause, vous devez envoyer votre nom, votre adresse de résidence, votre adresse courriel ainsi qu’une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous soustraire à la présente clause d’arbitrage, à l’adresse suivante : Meta Platforms, Inc. ATTN: FBT Arbitration Opt-out, 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025.

Avant de commencer l’arbitrage d’une réclamation, vous devez nous fournir un Avis de différend écrit indiquant votre nom, votre adresse de résidence, votre nom d’utilisateur et votre adresse courriel et contenant une description détaillée du différend et du redressement que vous demandez. Tout Avis de différend à notre intention doit être envoyé par la poste à Meta Platforms, Inc., ATTN: Legal (Litigation), 1 Meta Way, Menlo Park, CA 94025. Avant que nous amorcions l’arbitrage, nous vous enverrons un Avis de différend à l’adresse courriel que vous nous avez fournie ou par un autre moyen approprié. Si nous ne parvenons pas à régler le différend dans un délai de 60 jours après réception de l’Avis de différend, vous ou nous pourrons amorcer l’arbitrage.

Nous réglons tous les frais de demande d’arbitrage, d’administration et d’audience ainsi que les honoraires des arbitres lorsque nous demandons un arbitrage ou si vos réclamations sont inférieures à 75 000 $ et que vous nous avez remis un Avis de différend à temps. Pour toutes les autres réclamations, les droits et les frais liés à l’arbitrage seront répartis conformément aux règles applicables de l’AAA, y compris les règles concernant les réclamations sans fondement ou abusives.

Vous acceptez que toute réclamation qui n’est pas réglée par arbitrage ou devant une Cour des petites créances soit réglée exclusivement devant la U.S. District Court pour le district nord de la Californie ou tribunal d’État situé dans le comté de San Mateo. Vous acceptez également de vous soumettre à la compétence personnelle de l’un ou l’autre de ces deux tribunaux aux fins du règlement de cette réclamation.

Pour les consommateurs du Québec : Les présentes Conditions générales de vente et tous les différends connexes susceptibles de survenir entre vous et nous sont régis par les lois de la province de Québec, sans égard aux règles de conflits de lois, ainsi que par les lois canadiennes applicables. Les différends sont en outre portés devant les tribunaux compétents de la circonscription de Montréal (Québec).

Autres conditions

MPT peut modifier les présentes Conditions à tout moment en affichant des conditions révisées sur le site. De telles nouvelles Conditions entreront en vigueur dès leur date de publication et ne s’appliquent en aucun cas aux ventes conclues avant leur date de publication.

Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions ni aucun des droits qu’elles concèdent sans l’accord écrit préalable de MPT et toute tentative de cession sans cet accord sera nulle et non avenue. Sous réserve de la restriction susmentionnée, les présentes Conditions nous lieront pleinement ainsi que nos successeurs et nos ayants droit respectifs, et seront opposables par nous ainsi que par nos successeurs et nos ayants droit respectifs. Nous pouvons céder librement l’ensemble de vos droits et de vos obligations en vertu des présentes Conditions dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente d’actifs, ou par effet de la loi ou autrement.

Sauf indication contraire dans l’article « Règlement des différends », si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire pour quelque raison que ce soit, la disposition en question sera réputée être séparable des présentes Conditions et n’aura pas de conséquence sur la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

(Non applicable aux consommateurs du Québec.) Les lois de l’État de Californie, si la loi fédérale américaine ne prime pas ou si elles ne sont pas incompatibles avec cette dernière, régissent les présentes Conditions et toute réclamation, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois.

Les produits sont protégés par des droits d’auteur, des brevets, des marques déposées et d’autres lois des États-Unis ou d’autres pays, et aucune licence ne vous est octroyée implicitement en vertu des présentes.

Avertissement pour les résidents de la Californie

Si vous résidez en Californie, en vertu de l’article 1789.3 du Code civil californien, vous pouvez contacter le service d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département californien de la consommation par courrier à l’adresse 1625 North Market Blvd., Suite N 112, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210 afin de résoudre toute plainte relative au site ou pour obtenir plus de renseignements concernant votre utilisation du site.

Nous joindre et nous poser des questions

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions ou nos produits, veuillez nous joindre par le biais du centre d’aide sur la page https://www.meta.com/help/.

META PLATFORMS TECHNOLOGIES, LLC. 1 META WAY, MENLO PARK 94025

Date de la dernière révision : 29 avril 2025